29 novembre 2013

TVA : la véritable injustice fiscale

La justice fiscale, tel est le thème qui a aujourd’hui envahi la sphère politique et médiatique. Tout le monde s’en réclame mais les contenus sont fort différents en fonction des intérêts auxquels tel ou tel s’identifie.
Il en sera question, durant ce week end, du côté de Carhaix en Bretagne, où les bonnets rouges poursuivent leur croisade contre l’écotaxe poids lourds, dans un rassemblement hétéroclite où se rencontrent le MEDEF, des agriculteurs, des marins-pêcheurs, des salariés de l’agroalimentaire licenciés…
Je ne suis pas sûr que tous aient les mêmes attentes en matière de justice fiscale. Pour l’heure et à l’évidence, le mouvement parvient à fédérer un mécontentement à facettes multiples mais qui s’est généralisé. Il est à l’image de la désespérance qui a envahi le pays et les couches sociales les plus exposées et a des allures de jacqueries.
A Paris, on battra aussi le pavé à l’appel du Front de gauche pour la justice fiscale, en ciblant le dispositif sans doute le plus inique qui soit en matière de fiscalité : la TVA et son augmentation le 1er janvier prochain.
Pour mémoire, cet impôt indirect sur la consommation a été institué en 1953 pour… « alléger les charges des entreprises ». Vous voyez : l’argumentation n’est pas nouvelle, quand il s’agit de transférer les contributions du patronat vers les ménages.
La TVA représente aujourd’hui le premier poste de rentrées fiscales pour l’Etat : 141,2 milliards €, soit 47,3% des recettes fiscales en 2013.
Elle frappe tous les citoyens sans distinction de leurs revenus et crée une injustice fiscale majeure.
Ainsi un couple avec un enfant disposant de 20 000 € de revenus annuels consacre, en 2013, 10,6% de ses ressources à la TVA. En 2014 : cette part sera de 11,59%.
En revanche, un couple disposant de 100 000 € de revenus par an dépense pour la TVA 6,3% de ses ressources aujourd’hui, 7,51% demain.
Cette différence s’explique par le fait que le premier dépense tous ses revenus modestes pour satisfaire ses besoins, le second ne se prive évidemment pas mais épargne, thésaurise, place.
Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints travaillent et perçoivent chacun un salaire de 1600 € par mois paie 895 € d’impôts sur le revenu, 3344 € de TVA, 1739 € d’impôts locaux et 11% de textes diverses (carburant, assurance, alcool…)
Plus d’un mois de salaires du couple passe dans la TVA.
Et rappelons-le : l’augmentation de la TVA en 2014 est destinée à financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), un cadeau de 20 milliards € au patronat sans contrepartie.
Comme en 1953, c’est pour « alléger les charges des entreprises » que les français paieront.
A l’inverse, c’est le capital et la finance qu’il faut aujourd’hui mettre à contribution pour reconnecter l’argent à l’économie réelle.
Voilà ce qui sera à l’ordre du jour, dimanche, dans les rues de Paris.
article de Patrice Carvalho, député communiste de l'Oise

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