INTERVENTION DU GROUPE
COMMUNISTES ET APPARENTES
Conseil Municipal Saint Fons
du jeudi 14 mars 2013
Rosa RECAS
Lors
du projet portant réforme globale des collectivités territoriales
(RGPP) en décembre 2010, les élus
socialistes avaient mené bataille contre le gouvernement de Sarkozy en rejetant
ce texte.
Aujourd’hui, il le
remet sur le tapis sous un nouveau nom : acte 3 de la décentralisation. Il
s’appuie sur le même support que celui de ses prédécesseurs et propose un
avant-projet de loi de décentralisation, qui sera débattu les jours prochains à
l’Assemblée Nationale et au Sénat. Cette réforme est aussi appelée :
modernisation de l’action Publique.
Or, ce texte basé sur la compétitivité de l’économie, vise
uniquement à amorcer une nouvelle stratégie dans les territoires. Peu importe
l’utilité publique ou l’intérêt général. Cette réforme vient s’inscrire dans la
droite lignée de l’Europe libérale, avec
la création de pôles financiers centralisés et l’éloignement des citoyens du
pouvoir de décisions. Trois villes sont concernées : Paris, Lyon et
Marseille.
Mardi 4 décembre
2012, Gérard Collomb et Michel Mercier
ont annoncé publiquement, lors d’une conférence de presse, la fusion du Grand
Lyon et du département dès le 1er avril 2015, avec un partage des compétences, sans attendre les
débats et le vote du Parlement.
Aucune discussion
au sein des deux collectivités n’a été mise à l’ordre du jour. Aucune
concertation avec les maires des villes concernés et la population. C’est un
partage entre amis auquel nous avons affaire. Un passage en force en bonne et
due forme !
Le couple
Collomb-Mercier veut donc s’acheminer vers une euro-métropole qui va bénéficier
d’un statut spécifique différent de celui de Paris et Marseille. Cette entité
aura de nombreuses compétences, bien plus nombreuses que celles de Paris et
Marseille : notamment l’ensemble des compétences dévolues aujourd’hui au département
en matière de RSA, d’action sociale…. De plus, elle sera dotée de compétences
économiques qui, aujourd’hui, appartiennent à la Région.
Par ailleurs, les
compétences des communes seront aspirées dans un avenir proche :
développement et aménagement économique, social et culturel, construction,
aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels,
socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. En ce qui concerne la
politique de la ville, de l’habitat, de l’urbanisme, de la communication, de la
voirie, de l’eau, des nuisances sonores… : c’est le même sort qui leur ait
réservé.
La liste est longue
et très dense : plus de deux pages de compétences sont inscrites dans le
texte de loi.
Cette métropole
doit être pensée et ne pas être une perspective d’intégration féroce, de
négation des espaces de démocratie locale et de proximité que sont les communes
ou les départements ou encore la mise en concurrence avec les régions.
Elle pourrait être
à visée progressiste, rapprochant les territoires, gommant les inégalités
géographiques, sociales et économiques en faisant des métropoles urbaines, des
intercommunalités de projets entre villes.
Mais, force est de
constater que la loi instituant les ressources propres de cette euro métropole,
c’est-à-dire la fiscalité, n’a toujours pas vu le jour. Difficile donc d’apprécier
l’impact économique sur la population en l’état !
Les Elus
communistes et apparentés tirent la sonnette d’alarme. Ils sont déjà intervenus
sur ce sujet par l’intermédiaire de Martial Passi, lors du débat organisé le
vendredi 1er février 2013, deux mois après l’annonce fracassante du
couple Collomb-Mercier. D’autres élus sont intervenus : les conseillers
généraux du canton de Vénissieux, Mme Burricand, M. Falconnet, et l’ADECR
du Rhône. Le sénateur Guy Fisher a, lui aussi dénoncé l’accroissement des
inégalités et, à court terme, la suppression des communes dans un «
nouveau mille feuille ».
C’est une
concentration de pouvoirs antidémocratiques dont nous ne voulons pas !
Cette réforme va ligoter l’autonomie des politiques locales.
Nous exigeons une véritable
concertation auprès des élus du Grand-Lyon et du Conseil Général. Nous exigeons
aussi que les partenaires sociaux et des habitants, soient partie prenante de
ce débat.
Un referendum
auprès de la population est indispensable car cette réforme de décentralisation
ne doit pas se faire sur le dos des citoyens.
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