Part patronale de la complémentaire santé : Le gouvernement vole un milliard supplémentaire aux travailleurs

Beaucoup de salariés reçoivent ces jours-ci un courrier de leur employeur les avertissant que leur revenu imposable 2013, figurant sur leur bulletin de salaire de décembre, est faux. Il doit être augmenté, souvent de manière importante.

En effet, en décembre dernier, une nouvelle loi est entrée en application : dorénavant, la part patronale des cotisations complémentaire santé obligatoire est considérée comme un avantage, et donc imposable pour les salariés. De plus, cette mesure est rétroactive, puisqu'elle concerne toutes les cotisations de 2013, et augmente donc mécaniquement le revenu imposable.

Entre 13 et 15 millions de salariés, près de deux sur trois des entreprises du privé, devraient être concernés. Par exemple, un salarié adhérant à une complémentaire santé obligatoire coûtant 100 euros par mois, soit 1 200 euros par an, prise en charge à 50% par l'employeur, verra son salaire imposable augmenté de 600 euros ! Selon sa tranche d'imposition, l'augmentation d'impôt pourrait représenter de 90 à 150 euros par salarié. 

Pour l'année qui vient, le gouvernement estime à un milliard d'euros le rendement de cette mesure. Et même plus dans l'avenir : le nombre de salariés concernés va augmenter, la complémentaire santé devenant obligatoire pour tous les salariés du privé en 2016.