Beaucoup de salariés reçoivent ces
jours-ci un courrier de leur employeur les avertissant que leur revenu
imposable 2013, figurant sur leur bulletin de salaire de décembre, est faux. Il
doit être augmenté, souvent de manière importante.
En effet, en décembre dernier, une
nouvelle loi est entrée en application : dorénavant, la part patronale des
cotisations complémentaire santé obligatoire est considérée comme un avantage,
et donc imposable pour les salariés. De plus, cette mesure est rétroactive,
puisqu'elle concerne toutes les cotisations de 2013, et augmente donc
mécaniquement le revenu imposable.
Entre 13 et 15 millions de salariés, près
de deux sur trois des entreprises du privé, devraient être concernés. Par
exemple, un salarié adhérant à une complémentaire santé obligatoire coûtant 100
euros par mois, soit 1 200 euros par an, prise en charge à 50% par
l'employeur, verra son salaire imposable augmenté de 600 euros ! Selon sa
tranche d'imposition, l'augmentation d'impôt pourrait représenter de 90 à 150
euros par salarié.
Pour l'année qui vient, le gouvernement estime à un milliard d'euros le
rendement de cette mesure. Et même plus dans l'avenir : le nombre de salariés
concernés va augmenter, la complémentaire santé devenant obligatoire pour tous
les salariés du privé en 2016.